Législation · Question 14 sur 56
Qui adopte une nouvelle loi en Allemagne ?
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Solution
- A le Parlement
Explication
En Allemagne, les lois sont adoptées par le Parlement ; au niveau fédéral, par le Bundestag avec la participation du Bundesrat. Le gouvernement peut proposer des lois, les tribunaux les appliquent et la police veille à leur respect.