Tribunaux · Question 31 sur 56

Comment appelle-t-on en Allemagne une procédure devant un tribunal ?

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Solution

  • D procès

Explication

Une procédure devant un tribunal s’appelle un procès (Prozess). Un procès se termine le plus souvent par un jugement. Un procès-verbal (Protokoll) est le compte rendu écrit de ce qui a été dit à l’audience.

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