Parlement · Question 53 sur 64
Si des députés du Bundestag changent de groupe parlementaire, …
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Solution
- D le gouvernement peut perdre sa majorité.
Explication
Selon l’article 38 de la Loi fondamentale, les députés ne sont soumis qu’à leur conscience et peuvent changer de groupe sans perdre leur mandat. Si des députés des groupes au gouvernement passent à l’opposition, le gouvernement peut perdre sa majorité. Ni l’accord du président fédéral ni une nouvelle élection ne sont nécessaires.