Organes constitutionnels · Question 50 sur 64
Qui compose le Bundesrat allemand ?
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Solution
- C les représentants des gouvernements des Länder
Explication
Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder (article 51 de la Loi fondamentale). Chaque Land dispose de 3 à 6 voix selon sa population, qu’il ne peut exprimer qu’en bloc. Par le Bundesrat, les Länder participent à la législation fédérale.