Organes constitutionnels · Question 28 sur 64
Quel organe ne fait pas partie des organes constitutionnels de l’Allemagne ?
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Solution
- A l’assemblée des citoyens
Explication
Les organes constitutionnels sont les organes suprêmes institués par la Loi fondamentale : le Bundestag, le Bundesrat, le président fédéral, le gouvernement fédéral, la Cour constitutionnelle fédérale et l’Assemblée fédérale. Une assemblée des citoyens est une réunion au niveau communal et non un organe constitutionnel.