Pouvoir judiciaire · Question 12 sur 12
Une plaignante soutient qu’une loi d’un État viole la Constitution des États-Unis. L’affaire arrive devant la Cour suprême. Que peut faire la Cour ?
1 réponse est correcte. Difficile
Afficher la solution
Solution
- D Déclarer la loi inconstitutionnelle et donc nulle
Explication
Par le contrôle de constitutionnalité, les tribunaux peuvent aussi confronter les lois des États à la Constitution fédérale ; si la Cour suprême juge une loi inconstitutionnelle, elle ne peut plus être appliquée. Seules les législatures écrivent les lois, et les tribunaux ne peuvent pas révoquer les gouverneurs.