Pouvoir exécutif · Question 3 sur 12

Qui signe les projets de loi pour qu’ils deviennent des lois ?

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Solution

  • C Le président

Explication

Une fois qu’un projet de loi a été adopté par le Congrès, le président le signe et il devient loi. Le Speaker signe certes le projet auparavant pour attester son adoption, mais il n’en fait pas une loi. Si le président refuse, le Congrès peut passer outre au veto à la majorité des deux tiers.

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