Principes du gouvernement américain · Question 11 sur 12
Un État adopte une loi contraire à une loi fédérale valide dans un domaine de compétence fédérale. Qu’est-ce qui s’applique ?
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Solution
- A La loi fédérale prime
Explication
Selon la clause de suprématie de l’article VI, la Constitution et les lois fédérales valides priment sur le droit des États ; les juges des États doivent appliquer le droit fédéral. Qu’une loi soit plus récente n’y change rien, et ce n’est pas le président qui tranche ces conflits, mais les tribunaux.