Principes du gouvernement américain · Question 12 sur 12
Le Congrès adopte une loi qui punit les journaux qui critiquent le président. Quelles affirmations sont exactes ?
2 réponses sont correctes. Difficile
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Solution
- A La loi viole le 1er amendement
- D Les tribunaux peuvent déclarer la loi invalide
Explication
Le 1er amendement commence par « Congress shall make no law … abridging the freedom of speech, or of the press ». Si une loi le viole, les tribunaux peuvent la déclarer inconstitutionnelle par le contrôle de constitutionnalité. Une loi n’est pas valide du seul fait que le Congrès l’a adoptée.