Protection des données · Question 10 sur 12
Parmi les bases juridiques suivantes, lesquelles l'art. 6 du RGPD mentionne-t-il pour un traitement ?
3 réponses sont correctes. Moyen
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Solution
- B Le consentement de la personne concernée
- C L'exécution d'un contrat
- E L'intérêt légitime du responsable du traitement après mise en balance
Explication
L'art. 6 du RGPD connaît six bases juridiques : consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d'intérêt public et intérêt légitime. Qu'une collecte de données soit techniquement possible ou souhaitable pour le marketing ne suffit pas.