Responsabilité · Question 5 sur 12

Qui décide d'une disqualification selon le code de conduite ?

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Solution

  • C Le juge-arbitre

Explication

§ 5 (1) b) (d) et (3) du code de conduite : c'est le juge-arbitre qui décide si la quatrième infraction entraîne une disqualification ; toute disqualification ne peut être prononcée qu'en accord avec le juge-arbitre.

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