Bases du Code · Question 2 sur 12

À quelle condition le code de conduite de la DTB peut-il être appliqué lors d'une manifestation ?

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Solution

  • A Un juge-arbitre titulaire au moins d'une licence B

Explication

§ 2 du code de conduite : au sein de la DTB, le code ne peut être appliqué que si des juges-arbitres titulaires au moins d'une licence B sont désignés. Selon le § 3, son application doit être prévue et annoncée à l'avance.

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