Prélèvement forfaitaire libératoire (Abgeltungsteuer) · Question 5 sur 12
Qui verse en général l'impôt libératoire forfaitaire au fisc pour un compte-titres allemand ?
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Solution
- B La banque dépositaire
Explication
Les banques allemandes retiennent l'impôt sur les revenus de capitaux lors du crédit des revenus ou de la vente de titres et le reversent au fisc. L'impôt est ainsi généralement acquitté en totalité, d'où le nom « Abgeltungsteuer ». Avec des comptes-titres étrangers, les investisseurs doivent déclarer eux-mêmes les revenus dans leur déclaration de revenus.