Types d'actions · Question 7 sur 12

Que prévaut-il pour les actions nominatives ?

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Solution

  • D Les actionnaires sont inscrits dans le registre des actions de la société

Explication

Pour les actions nominatives, la société tient un registre des actions avec le nom, l'adresse et le nombre d'actions de chaque actionnaire (§ 67 AktG). Vis-à-vis de la société, seuls ceux qui sont inscrits sont considérés comme actionnaires. Les actions nominatives sont néanmoins négociées en Bourse comme d'habitude ; la banque dépositaire signale les changements.

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