Organisations et conventions internationales · Question 1 sur 12
Quelle convention est à la base de l'aviation civile internationale et a fondé l'OACI ?
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Solution
- B La Convention de Chicago de 1944
Explication
La Convention relative à l'aviation civile internationale a été signée à Chicago en 1944 et a fondé l'OACI. Ses annexes contiennent les normes et pratiques recommandées internationales, comme l'Annexe 2 sur les règles de l'air. La Convention de Varsovie, en revanche, régit la responsabilité dans le transport aérien, et la Convention de Tokyo traite des infractions à bord.