Organisations et conventions internationales · Question 2 sur 12
Quelle annexe de l'OACI contient les règles de l'air ?
1 réponse est correcte. Facile Créé avec l’IA
Afficher la solution
Solution
- A L'Annexe 2
Explication
L'Annexe 2 contient les règles de l'air. En Europe, elles sont mises en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (SERA). L'Annexe 1 porte sur les licences du personnel, l'Annexe 6 sur l'exploitation des aéronefs et l'Annexe 11 sur les services de la circulation aérienne.