Base juridique · Question 1 sur 12
Quel règlement de l'UE fixe les règles d'exploitation des aéronefs sans équipage à bord ?
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Solution
- C Règlement d'exécution (UE) 2019/947
Explication
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 contient les règles et procédures d'exploitation des aéronefs sans équipage à bord. Le règlement délégué 2019/945 porte sur les produits eux-mêmes, le 923/2012 correspond aux règles de l'air SERA et le 2016/679 au RGPD.