Base juridique · Question 2 sur 12
Que couvre principalement le règlement délégué (UE) 2019/945 ?
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Solution
- A Les exigences techniques applicables aux drones et à leurs classes
Explication
Le règlement délégué (UE) 2019/945 fixe les exigences relatives aux produits, par exemple les classes C0 à C6 avec masse, vitesse, identification à distance et géoconscience. Les règles d'exploitation des télépilotes figurent dans le règlement d'exécution (UE) 2019/947.