Pénalités · Question 6 sur 12

Quelle pénalité suit la deuxième infraction au sens de la section 4 n° 2 à 9 ?

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Solution

  • A Point de pénalité

Explication

La section 5(1)(b) fixe la séquence : avertissement, point de pénalité, jeu de pénalité, puis jeu de pénalité ou disqualification. La deuxième infraction entraîne donc un point de pénalité. La séquence court sur l'ensemble des infractions n° 2 à 9, et non séparément pour chaque type d'infraction.

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