Hygiène · Question 2 sur 12

Quel règlement de l'UE impose aux entreprises alimentaires un système d'autocontrôle fondé sur les principes HACCP ?

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Solution

  • D Règlement (CE) n° 852/2004

Explication

L'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires exige des procédures HACCP. Le règlement 1169/2011 est le règlement INCO (information des consommateurs), le 2016/679 le RGPD.

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