Mémoire et responsabilité · Question 24 sur 69
Comment peut être puni quelqu’un qui nie la Shoah ?
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Solution
- D par une peine de prison jusqu’à cinq ans ou une amende
Explication
Quiconque nie, minimise ou approuve publiquement la Shoah se rend coupable d’incitation à la haine (article 130, alinéa 3 du Code pénal). La peine est une peine de prison jusqu’à cinq ans ou une amende. La liberté d’expression ne protège pas la négation de ce génocide.