Conformité · Question 6 sur 12
Qui est un sous-traitant au sens du RGPD ?
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Solution
- A Celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'autrui
Explication
Les sous-traitants agissent sur instruction du responsable du traitement, par exemple un service cloud ou de paie. Un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD régit les obligations.