Lois et réglementations · Question 6 sur 12
Selon le RGPD, qui est responsable du respect de la protection des données lors d'un traitement ?
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Solution
- B Le responsable du traitement, qui détermine les finalités et les moyens
Explication
Le responsable du traitement décide pourquoi et comment les données sont traitées et doit pouvoir démontrer la conformité. Un sous-traitant agit uniquement sur instruction du responsable du traitement. L'autorité de contrôle surveille le respect des règles, mais n'est pas responsable du traitement lui-même.