Sécurité des dépôts et des titres · Question 3 sur 12
Que deviennent les actions d'un compte-titres si la banque dépositaire devient insolvable ?
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Solution
- C Elles restent la propriété du client et sont transférées ou restituées
Explication
Les titres inscrits en compte sont la propriété des clients ; la banque ne fait que les conserver. En cas d'insolvabilité, ils ne sont pas intégrés à la masse, et le client peut les faire restituer ou transférer vers un autre compte. Le solde du compte de règlement, en revanche, est un dépôt.