Notions de base sur les fonds de placement · Question 2 sur 12
Que devient le patrimoine du fonds si la société de gestion d'actifs devient insolvable ?
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Solution
- A Il est protégé en tant que patrimoine distinct et ne fait pas partie de la masse de l'insolvabilité
Explication
Le patrimoine du fonds est détenu séparément de celui de la société et conservé par un dépositaire. Si la société devient insolvable, il continue d'appartenir aux investisseurs. Cela ne protège pas contre les pertes de cours sur les placements.