Base juridique · Question 43 sur 63
Quelle est la base juridique de l'installation et de l'exploitation d'installations radioélectriques en République fédérale d'Allemagne ?
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Solution
- D Loi sur les télécommunications (TKG)
Explication
En Allemagne, l'installation et l'exploitation d'installations radioélectriques, notamment l'attribution des fréquences, relèvent de la loi sur les télécommunications (TKG). La loi sur l'aviation régit la circulation aérienne elle-même, et non le matériel radio.